Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4946 19/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-113
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du brésil

  • BOD 4945 18/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-112
      Franchise unesco. importations d'instruments et d'appareils scientifiques en franchise des droits de douane

  • BOD 4944 17/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-110
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord d'une puissance égale ou inférieure à 26 kws (35cv) originaires du japon

  • BOD 4943 15/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-109
      Dispositions relatives aux véhicules routiers à moteur
    • 87-108
      Convention acp-cee de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de produits obtenus à fidji

  • BOD 4942 12/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-107
      Nouvelles mesures d'allégement du contrôle des changes

  • BOD 4941 11/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-106
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'urée originaire de tchécoslovaquie, rda, koweït, libye, arabie saoudite, urss, trinité et tobago, yougoslavie
    • 87-105
      Perfectionnement actif

  • BOD 4940 09/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-103
      Transports routiers internationaux de voyageurs. services occasionnels. adhésion de la suisse à l'accord asor

  • BOD 4939 03/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-102
      Documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele