Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4190 25/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-048
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateur pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4186 17/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-040
      Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial

  • BOD 4179 08/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-028
      Arrondissement au franc inférieur des recettes

  • BOD 4176 27/01/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-021
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pur le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4172 20/01/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-013
      Bureau de paris-aérospatiale

  • BOD 4147 27/11/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-216
      Nouvelle détermination du seuil statistique à compter du 1°janvier 1982
    • 81-215
      Modifications apportées à la procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane.

  • BOD 4145 25/11/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-213
      Admission en franchise et taxation forfaitaire des petits envois dépourvus de tout caractère commercial

  • BOD 4122 23/09/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-180
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance étrangers.