Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4110 18/08/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-160
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4090 25/06/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-119
      Navigation de plaisance. importation en franchise temporaire des navires de plaisance

  • BOD 4078 26/05/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-099
      Avis relatifs à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4071 01/05/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-087
      Exportation par des particuliers de leurs biens personnels à l'occasion d'un changement de résidence, d'un héritage, d'un mariage,de l'installation d'une résidence secondaire ou de la poursuite d'études dans un établissement d'enseignement

  • BOD 4050 05/03/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-047
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certains engrais chimiques originaires des etats-unis

  • BOD 4046 18/02/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-036
      Transports routiers internationaux de marchandises. extension de la zone nord accordée aux transporteurs hollandais en territoire français

  • BOD 4035 19/01/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-013
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4033 15/01/1981

    • Z - Inconnu
    • 81-004
      Tarif des honoraires