Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4255 13/09/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-157
      Taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines prestations de transport effectuées par les entreprises étrangères

  • BOD 4244 09/08/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-137
      Ouverture de la gare d'obermoden (bas-rhin) aux envois sous douane

  • BOD 4236 13/07/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-122
      Assiette des droits et taxes. conversion à 15°c des volumes et détermination directe à 15°c de la masse volumique des lubrifiants
    • 82-120
      Régime fiscal applicable aux goudrons d'huile, de lignite ou de tourbe et aux autres goudrons minéraux destinés à l'usage de combustibles

  • BOD 4223 21/05/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-098
      Exportation de véhicules automobiles neufs

  • BOD 4218 06/05/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-093
      Transit communautaire. transfert à toulouse du bureau centralisateur des titres de transit communautaire

  • BOD 4212 23/04/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-083
      Mise en place au 1er mai 1982 de la "déclaration du navire" modèle dn

  • BOD 4200 23/03/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-068
      Ouverture de la gare de warluis (oise) aux envois sous douane

  • BOD 4191 26/02/1982

    • Z - Inconnu
    • 82-052
      Ouverture de la gare de brioude aux envois sous douane
    • 82-051
      Ouverture de la gare de mauron (morbihan) aux envois sous douane
    • 82-050
      Dette douanière