Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4460 29/02/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-061
      Procédure simplifiée de dédouanement. arrêté du 13 février 1984. avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 4458 27/02/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-057
      Réorganisation du dédouanement dans la région de nice

  • BOD 4455 20/02/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-050
      Attributions des bureaux
    • 84-049
      Ouverture de la gare de grandvillars (territoire de belfort) aux envois sous douane
    • 84-048
      Mise en libre pratique ou à la consommation de marchandises importées. mainlevée des marchandises dans l'attente du résultat des contrôles portant sur la détermination du montant des droits et taxes

  • BOD 4452 09/02/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-043
      Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés d'ottmarsheim (crd)
    • 84-042
      Procédure simplifiée de dédouanement. arrêté du 23 janvier 1982 portant fixation du montant maximum des redevances perçues par les commissionnaires agréés en douane au titre du traitement informatique du dédouanement

  • BOD 4451 08/02/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-040
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4447 30/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-035
      Suppression de l'antenne d'ussel
    • 84-034
      Ouverture de la gare de la tricherie (vienne) aux envois sous douane

  • BOD 4446 27/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-029
      Importations de marchandises au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels

  • BOD 4429 21/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-234
      Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement