Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4485 15/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-102
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4479 27/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-094
      Ouverture du bureau de montargis (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures

  • BOD 4478 20/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 84-090
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"

  • BOD 4474 10/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-084
      Importation et exportation temporaires. chevaux participant à des randonnées équestres

  • BOD 4471 03/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-080
      Procédure d'information relative à la délivrance des certificats eur1 et à l'établissement de formulaires eur2

  • BOD 4470 31/03/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-079
      Modification de l'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane

  • BOD 4469 29/03/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-076
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et le danemark et la france et la norvège

  • BOD 4464 22/03/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-069
      Réorganisation de la circonscription de lille