Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4578 09/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-003
      Pourcentage des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur à l'entrée dans le territoire national, pour déterminer l'assiette de certaines taxes fiscales et parafiscales

  • BOD 4575 31/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-244
      Ouverture des gares de suresnes-puteaux et de pantin aux envois sous douane à destination de paris-expositions

  • BOD 4572 21/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-237
      Ouverture du bureau de marne-la-vallée (crd) au dédouanement des tapis. fermeture du bureau de bordeaux-bassens à l'exercice des entrepôts
    • 84-234
      Taxe à la valeur ajoutée. exportation. visa des factures par les commissionnaires en douane, les commissionnaires en marchandises ou courtiers

  • BOD 4568 17/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-228
      Ouverture des gares de niversac et le buisson (dordogne) aux envois sous douane
    • 84-227
      Ouverture de la gare de sibelin (rhône) aux envois sous douane
    • 84-226
      Ouverture de la gare de fleurance (gers) aux envois sous douane

  • BOD 4567 17/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-224
      Procurations en douane. cautions

  • BOD 4563 10/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-219
      Modification de la liste des bureaux de douane habilités aux opérations de contrôle phytosanitaire (compétence cph)
    • 84-217
      Transports routiers internationaux de marchandises réalisés par les transporteurs belges

  • BOD 4555 15/11/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-210
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments

  • BOD 4550 05/11/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-203
      Organisation de la direction régionale du léman