Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4590 28/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-025
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de corindons artificiels originaires de la république populaire de chine et de tchécoslovaquie
    • 85-024
      Transit domicilié. décisions d'agréments

  • BOD 4586 22/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-021
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale

  • BOD 4584 18/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-017
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du japon

  • BOD 4583 17/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-016
      Marchandises importées transportées en transit. droits de douane applicables. abrogation du deuxième alinéa de l'article 130 du code des douanes
    • 85-015
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-014
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments

  • BOD 4582 16/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-012
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon

  • BOD 4581 14/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-009
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 4580 11/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-007
      Mélange spécial de butane et de propane carburant (gpl-c)
    • 85-005
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers . mois de février 1985

  • BOD 4579 10/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-004
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de certaines pelles originaires du brésil