Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
451708/08/1984
Z - Inconnu
84-152
Fusion des recettes de bordeaux-port et de bassens. liste des gares ouvertes au tif
BOD
451425/07/1984
Z - Inconnu
84-146
Commissionnaires en douanes. agréments
BOD
451323/07/1984
Z - Inconnu
84-144
Dispositions statistiques applicables aux véhicules automobiles présentés en douane par ou pour des particuliers
BOD
450916/07/1984
Z - Inconnu
84-139
Exportation de produits bénéficiant de montants compensatoires monétaires ou de restitutions à l'exportation. demandes visant à obtenir la substitution de modèles de déclaration ou la modification des spécifications complémentaires
84-138
Validité des autorisations au voyage de transit utilisées par les transporteurs italiens
BOD
450327/06/1984
Z - Inconnu
84-130
Fermeture du bureau de marseille-port au trafic international par fer. ouverture des recettes spécialisées de lavéra-raffinerie et de la mède-raffinerie au transit international par voie fluviale et maritime, et de la recette de marseille-la pinède au tir
BOD
450226/06/1984
Z - Inconnu
84-127
Ouverture du bureau de besançon (crd) aux perles et pierres précieuses
84-126
Ouverture du bureau de bourges (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
84-125
Modification du crd de rattachement des gares d'argent-sur-sauldre et aubigny-sur-nère
