Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4548 30/10/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-201
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4542 05/10/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-194
      Changement de dénomination et d'implantation géographique du bureau d'orsay-les-ulis (crd). ouverture du bureau de cholet (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
    • 84-193
      Réorganisation du dédouanement dans les bureaux de jeumont-erquelinnes, feignies (crd), aulnoye et l'antenne de maubeuge (crd). gares ouvertes au tif rattachées

  • BOD 4539 26/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-188
      Ouverture du bureau de marne-la-vallée (crd) aux objets d'art et de collection (compétence oac)

  • BOD 4538 25/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-185
      Validité des autorisations de transports routiers internationaux de marchandises

  • BOD 4535 20/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-181
      Ouverture de la gare de venizel (aisne) aux envois sous douane

  • BOD 4530 11/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-175
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1979

  • BOD 4529 07/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-174
      Création de l'antenne d'ennery [metz (crd)]. suppression de la recette spécialisée d'hauconcourt entrepôt
    • 84-173
      Ouverture du bureau de montpellier (crd) au dédouanement des perles et pierres gemmes

  • BOD 4522 21/08/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-162
      Simplification des formalités douanières à l'exportation. opérations de groupage