Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
460325/02/1985
Z - Inconnu
85-046
Octroi de la compétence "w" au bureau de lyon-vénissieux (crd)
85-045
Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de sulfate de cuivre originaire de pologne
BOD
460120/02/1985
Z - Inconnu
85-043
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
85-042
Abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits neufs, originaires d'union soviétique
BOD
459918/02/1985
Z - Inconnu
85-040
Conséquences du retrait du groenland de la communauté économique européenne
85-039
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du brésil
BOD
459815/02/1985
Z - Inconnu
85-038
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
85-037
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
BOD
459512/02/1985
Z - Inconnu
85-032
Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées
85-031
Entreprise étrangère de vente par correspondance
85-030
Procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
BOD
459331/01/1985
Z - Inconnu
85-028
Conditions d'utilisation sur le territoire douanier, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport acquis neufs pour l'exportation, par des non-résidents
BOD
459230/01/1985
Z - Inconnu
85-027
Institution d'un droit antidumping sur les importations de pentaérythritol originaire du canada
