Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4648 30/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-107
      Transit domicilié. décisions d'agréments
    • 85-106
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 4644 23/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-103
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-102
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments

  • BOD 4639 14/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-096
      Mesures anticrise à court terme. institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté

  • BOD 4638 13/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-095
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de glycine originaire du japon

  • BOD 4637 10/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-093
      Evaluation en douane des logiciels importés

  • BOD 4635 07/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-091
      Procédure de dédouanement des envois acheminés par les sociétés de courrier

  • BOD 4634 02/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-090
      Ouverture de la gare de lumes (ardennes) aux envois sous douane
    • 85-089
      Ouverture des gares de bussac et bénédac (charente-maritime) aux envoi sous douane
    • 85-088
      Fermeture de la gare d'entre-deux-bois (garage) et maintien de la gare de bavay aux envois sous douane

  • BOD 4633 30/04/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-086
      Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa - ei/tpa)