Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4669 23/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-143
      Changement d'adresse de la direction d'aix-en-provence
    • 85-142
      Pays adhérents à la convention tir

  • BOD 4668 22/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-141
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du japon

  • BOD 4666 16/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-140
      Ouverture de la gare de dinan (côtes du nord) aux envois sous douane
    • 85-139
      Rattachement de la gare de hoerdt (bas-rhin) au crd de haguenau
    • 85-138
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du japon
    • 85-136
      Régime communautaire des franchises douanières

  • BOD 4665 15/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-135
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 85-134
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément

  • BOD 4664 10/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-133
      Création de l'antenne d'eurofret (strasbourg-pont de l'europe). fermeture des recettes du pas-de-l'echelle et d'ambilly i

  • BOD 4663 08/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-132
      Régime de la transformation sous douane

  • BOD 4662 05/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-130
      Simplification des formalités relatives à la réglementation des transports aux frontières franco-belge, franco-luxembourgeoise et franco-allemande
    • 85-129
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
    • 85-128
      Ouverture de la gare de diemeringen (bas-rhin) aux envois sous douane

  • BOD 4659 27/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-124
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 85-123
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 85-122
      Transit domicilié. décisions d'agrément