Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
469931/10/1985
Z - Inconnu
85-199
Souscription des déclarations comportant des engagements de la part du déclarant
85-198
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines balances électroniques originaires du japon
BOD
469728/10/1985
Z - Inconnu
85-194
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sabots originaires de suède
85-192
Commissionnaires en douanes. agréments
BOD
469518/10/1985
Z - Inconnu
85-191
Institution d'un droit antidumping provisoire sur certaines importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
BOD
469416/10/1985
Z - Inconnu
85-188
Admission en franchise des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur
BOD
469315/10/1985
Z - Inconnu
85-187
Préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi
BOD
469214/10/1985
Z - Inconnu
85-186
Transit communautaire. nouvelle présentation du règlement particulier "le transit" (trs)
85-185
Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa-ei/tpa)
BOD
469109/10/1985
Z - Inconnu
85-184
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
85-183
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
85-182
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
BOD
469008/10/1985
Z - Inconnu
85-181
Ouverture du bureau de mâcon (crd) au dédouanement des tapis (compétence t)