Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4679 30/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-163
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glycine originaire du japon
    • 85-162
      Franchises voyageurs et franchises applicables aux petits envois sans caractère commercial

  • BOD 4678 22/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-161
      Ouverture des bureaux d'annecy (crd), bordeaux-bruges (crd), la pallice, la rochelle (crd) à l'exportation des objets d'art et de collection (compétence oace)
    • 85-160
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique et de la république populaire de chine

  • BOD 4676 19/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-158
      Modification de la liste des bureaux de douane habilités aux opérations de contrôle phytosanitaire. compétence cph

  • BOD 4675 13/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-157
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-156
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 85-155
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de yougoslavie
    • 85-154
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne
    • 85-153
      Taux de la soulte sur rhums et tafias prévue par l'article 270 de l'annexe ii au code général des impôts

  • BOD 4673 05/08/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-151
      Annulation du droit antidumping définitif institué sur certains engrais chimiques originaires des etats-unis à l'égard de trois sociétés exportatrices américaines
    • 85-150
      Refonte partielle du règlement particulier les produits pétroliers

  • BOD 4672 31/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-148
      Création de l'antenne d'eurofret (strasbourg-pont de l'europe). fermeture des recettes du pas-de-l'echelle et d'ambilly i

  • BOD 4671 26/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-147
      Fermeture des recettes à compétence limitée de camaret et de tréguier
    • 85-146
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 4670 25/07/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-144
      Commissionnaires en douanes. agréments