Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4658 21/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-120
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud

  • BOD 4657 20/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-118
      Régime de circulation intracommunautaire temporaire

  • BOD 4656 19/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-117
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1984

  • BOD 4655 18/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-116
      Dispositions d'application et mesures de simplification du régime du transit communautaire

  • BOD 4654 17/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-115
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial : le minibreakaway

  • BOD 4652 13/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-113
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-112
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément

  • BOD 4650 05/06/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-109
      Régime fiscal et douanier particulier applicable aux carburants consommés par les aéronefs commerciaux des compagnies de transport aérien

  • BOD 4649 31/05/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-108
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'italie