Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
468907/10/1985
Z - Inconnu
85-179
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre 1985
BOD
468830/09/1985
Z - Inconnu
85-178
Compétence des bureaux de divonne, meaux et annecy (crd)
BOD
468726/09/1985
Z - Inconnu
85-177
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats de circulation eur1
BOD
468625/09/1985
Z - Inconnu
85-175
Transit domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
85-174
Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne
BOD
468317/09/1985
Z - Inconnu
85-172
Institution de taux de change périodiques à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
BOD
468216/09/1985
Z - Inconnu
85-171
Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de kleinblittersdorf-grosbliederstroff
85-170
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
85-169
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
BOD
468111/09/1985
Z - Inconnu
85-168
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
BOD
468005/09/1985
Z - Inconnu
85-167
Ouverture des gares de saint-ambroix (gard) et saint-just-des-marais (oise) aux envois sous douane
85-166
Fermeture de la recette d'ueberherrn. ouverture de la recette de carling (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gare ouverte au tif rattachée
85-165
Obligation de cession des recettes d'exportation en devises. ventes en consignation et expéditions pour constitution de stocks à l'étranger