Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
472206/01/1986
Z - Inconnu
86-001
Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi dans l'exercice de leur profession
BOD
472131/12/1985
Z - Inconnu
85-235
Définition de la notion de produits originaires pour l'application du système des préférences généralisées : le cumul régional
85-234
Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique
85-233
Modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté économique européenne élargie à la grèce
BOD
472030/12/1985
Z - Inconnu
85-232
Application de l'article 266 bis du code des douanes
BOD
471826/12/1985
Z - Inconnu
85-230
Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants
BOD
471419/12/1985
Z - Inconnu
85-227
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
85-226
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
BOD
471318/12/1985
Z - Inconnu
85-225
Admission temporaire avec réexportation en l'état. modification de la réglementation le 1°janvier 1986
BOD
471217/12/1985
Z - Inconnu
85-224
Circulation dans le rayon. justification de la situation douanière des marchandises en provenance de l'étranger
85-223
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de yougoslavie
85-222
Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'exportation
85-221
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
85-220
Réglementation statistique 1986
BOD
471011/12/1985
Z - Inconnu
85-219
Adhésion de l'espagne et du portugal. elargissement des communautés européennes