Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4751 14/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-050
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains réveils et pendulettes-réveils mécaniques originaires d'urss

  • BOD 4750 13/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-049
      Réorganisation du dédouanement à rungis.création des recettes de rungis-gare routière (crd) et rungis min.gares ouvertes au tif rattachées

  • BOD 4748 05/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-046
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certains sabots originaires de suède
    • 86-045
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de certaines machines à é,crire électroniques originaires du japon

  • BOD 4747 28/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-044
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la république populaire de chine

  • BOD 4746 26/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-043
      Extension de la compétence du cdp d'oyonnax

  • BOD 4743 19/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-039
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dée,douanement. décisions d'agrément

  • BOD 4742 18/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-038
      Caractéristiques du supercarburant sans plomb

  • BOD 4741 17/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-037
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-036
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément