Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4773 09/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-084
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4772 30/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-082
      Abrogation du droit compensateur définitif à l'égard des importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'espagne

  • BOD 4771 25/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-081
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du japon

  • BOD 4768 14/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-078
      Contrôle de l'assurance des véhicules immatriculés en espagne et au portugal entrant sur le territoire métropolitain
    • 86-077
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-076
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément

  • BOD 4767 10/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-075
      Rattachement des gares de cavignac et st-medard-de guizières (gironde) au crd de blaye. rattachement de la gare de labatut (landes)à l'antenne de dax (crd)

  • BOD 4763 04/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-070
      Importation de véhicules automobiles, motocyclettes et remorques neufs ou usagés. modification de la contexture du certificat n°846 a

  • BOD 4762 03/04/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-069
      Reconduction de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred

  • BOD 4760 28/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-066
      Droit spécial, additionnel aux droits de douane normaux, institué à l'égard de certains écrous filetés originaires de taïwan