Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4740 14/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-035
      Création du bureau d'aix-en-provence (crd).incidences sur la zone d'action de marseille (crd),avignon (crd)et de l'antenne de vitrolles (crd).gares ouvertes au tiff rattachées
    • 86-034
      Relèvement du seuil d'exigibilité de la déclaration en douane c2/cp3

  • BOD 4739 10/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-031
      Adhésion de l'espagne et du portugal. modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté élargie à l'espagne et au portugal

  • BOD 4738 05/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-030
      Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
    • 86-028
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 4737 31/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-027
      Densités forfaitaires
    • 86-026
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4735 29/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-025
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1980

  • BOD 4733 27/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-023
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 4732 23/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-022
      Ouverture de la gare de gensac-la pallue (charente)et fermeture de la gare de largentière (ardèche) aux envois sous douane
    • 86-021
      Fermeture de la gare d'ecouviez au trafic commercial. retrait de la compétence tiff au bureau d'ecouviez
    • 86-019
      Législation tarifaire. mesures applicables à compter du 1° janvier 1986

  • BOD 4731 20/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-018
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement