Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4730 17/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-014
      Taxes parafiscales sur les pâtes, papiers et cartons

  • BOD 4729 16/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-012
      Magasins et aires de dédouanement. magasins et aires d'exportation. instructions générales

  • BOD 4728 15/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-011
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-010
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-009
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 4727 13/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-008
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

  • BOD 4726 10/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-007
      Conséquences de l'inclusion de la grèce dans le territoire douanier de la communauté économique européenne

  • BOD 4725 09/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-006
      Transports routiers internationaux de marchandises

  • BOD 4724 08/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-005
      Ouverture des gares de merrey (haute-marne) et bènestroff (moselle) aux envois sous douane

  • BOD 4723 07/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-002
      Franchises voyageurs et franchises applicables aux petits envois sans caractère commercial