Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4759 27/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-064
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4758 26/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-063
      Adhésion de l'espagne et du portugal à la cee
    • 86-062
      Délai de séjour des marchandises dans les entrepôts d'exportation (régime de la préexportation de droit national)
    • 86-061
      Régimes economiques

  • BOD 4757 25/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-060
      Régime économique du pétrole. modifications apportées à la réglementation relative aux autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole

  • BOD 4756 24/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-059
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre 86

  • BOD 4755 21/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-058
      Procédure de dédouanement à domicile

  • BOD 4754 20/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-057
      Réglementation des relations financières avec l'étranger
    • 86-056
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-055
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément

  • BOD 4753 18/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-053
      Admission temporaire avec réexportation en l'état

  • BOD 4752 17/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-052
      Changement d'adresse du bureau d'alès (crd).ouverture du bureau de lorient (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence pf)