Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
463229/04/1985
Z - Inconnu
85-085
Commissionnaires en douanes. agréments
BOD
463125/04/1985
Z - Inconnu
85-083
Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de scheibenhard-lauterbourg. création de l'antenne de lauterbourg-gare et mesures consécutives
85-082
Entreprise étrangère de vente par correspondance
BOD
463024/04/1985
Z - Inconnu
85-081
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne
BOD
462923/04/1985
Z - Inconnu
85-080
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
85-079
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
BOD
462719/04/1985
Z - Inconnu
85-078
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
BOD
462103/04/1985
Z - Inconnu
85-071
Procurations en douane
BOD
462031/03/1985
Z - Inconnu
85-070
Condition d'utilisation sur le territoire douanier par des non-résidents, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport qu'ils ont acquis neufs en france pour l'exportation
BOD
461927/03/1985
Z - Inconnu
85-069
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du japon
85-068
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
85-067
Entreprises étrangères de vente par correspondance
