Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
461826/03/1985
Z - Inconnu
85-066
Droits et taxes applicables à compter du 11 avril 1985
BOD
461725/03/1985
Z - Inconnu
85-065
Transfert de la compétence "w" du bureau de bordeaux-bassens au bureau de bordeaux-bruges (crd). attribution de la compétence "pp" au bureau de bellegarde (crd). attribution de la compétence "tird" au bureau de lille-saint sauveur
85-064
Transit domicilié. décisions d'agrément
BOD
461520/03/1985
Z - Inconnu
85-062
Honoraires des commissionnaires en douane
BOD
461215/03/1985
Z - Inconnu
85-057
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
85-056
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
BOD
461114/03/1985
Z - Inconnu
85-055
Contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure" par des bureaux habilités. conditions d'importation par d'autres bureaux
BOD
460811/03/1985
Z - Inconnu
85-053
Taxe à la valeur ajoutée. exonération applicable aux navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets de pêche importés
BOD
460706/03/1985
Z - Inconnu
85-051
Transit communautaire. délivrance a posteriori de document t2l
BOD
460604/03/1985
Z - Inconnu
85-049
Régime des échanges commerciaux entre la communauté économique européenne et le groenland
85-048
Taxe spéciales sur certains véhicules routiers. véhicules étrangers. application de l'accord avec la république tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route. imposition des véhicules immatriculés en suisse
