Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
630203/11/1998
CI.R.D - Inconnu
98-197
Délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par les entrepositaires agréés des autres etats membres
BOD
630102/11/1998
CI.R.B3 - Inconnu
98-196
Circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux"
BOD
630021/10/1998
CI.R.M34 - Inconnu
98-195
Régime des taxes céréalières. campagne 1998-1999
BOD
629920/10/1998
B.0.1.4 - Attribution des bureaux
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)
BOD
629815/10/1998
CI.R.3 - Inconnu
98-189
Comptabilité-recettes. cautionnement des contributions indirectes et des accises. procédure du cautionnement limité en montant au 1er janvier 1999
BOD
629714/10/1998
C.7 - Ventes en douane
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
98-188
Vente en douane du 5 novembre 1998
98-187
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
98-186
Secteur transit. transit international routier
BOD
629608/10/1998
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
98-185
Détermination de la valeur en douane. août 1998
BOD
629530/09/1998
CI.R.B3 - Inconnu
98-184
Contributions indirectes. organisation du marché des vins. vins de pays primeurs