Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
631811/01/1999
Z - Inconnu
99-010
Le document administratif unique : modificatif n° 9
99-009
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects / transfert de compétences particulières (direction régionale de paris)
99-008
Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
BOD
631707/01/1999
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Z - Inconnu
99-007
Taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
99-006
Avis de vente en douane : un autobus volvo
99-005
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : agréments
BOD
631605/01/1999
Z - Inconnu
99-003
Commissionnaires en douane : agrements
BOD
631504/01/1999
J.6.2 - Règles de fonctionnement
99-002
Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée
99-001
Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils
BOD
631431/12/1998
CI.R.A3 - Inconnu
98-235
Contributions indirectes - rhum traditionnel des dom. regime contingentaire economique. le dca valant acquit a caution et certificat de qualite et d'origine
BOD
631330/12/1998
B.6.2.1 - Inconnu
98-234
Tarifs sofi 1999
BOD
631224/12/1998
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.3.0 - Le transit simplifié
98-233
Transit communautaire simplifie domicilie
98-232
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
98-231
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
98-230
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
BOD
631123/12/1998
CI.R.3 - Inconnu
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Z - Inconnu
98-228
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
98-227
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999