Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
634204/05/1999
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
99-079
Transit communautaire simplifie domicilie
99-078
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
99-077
Secteur transit : le t.i.r.
BOD
634121/04/1999
F.0.0.4 - Classements tarifaires
99-076
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 516/99 et 517/99 de la commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
BOD
634020/04/1999
CI.R.3 - Inconnu
CI.R.G30 - Inconnu
99-074
Garantie des metaux precieux - commissionnaires en garantie - mise à jour n° 5
99-073
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 4
BOD
633919/04/1999
Z - Inconnu
99-072
Produits petroliers - fiscalite des produits petroliers : application de l'article 266 bis du code des douanes
Contributions indirectes - capsules representatives de droits : expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
BOD
633626/03/1999
CI.R.E192 - Inconnu
99-061
Contributions indirectes : statut des negociants sans magasins - regime en suspension des droits - circulation des produits - modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement - soumissions d'enlevement a la propriete ou au commerce
BOD
633525/03/1999
H.0.3.0 - Le transit simplifié
J.3.0 - Dispositions générales
99-060
Transit communautaire : simplifie domicilie
99-059
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros