Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
633419/03/1999
CI.R.3 - Inconnu
CI.R.J2 - Inconnu
CI.R.K3.22 - Inconnu
99-058
Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
99-057
Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
99-056
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999 (conséquences de la suppression du droit de fabrication)
BOD
633318/03/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-055
Determination de la valeur en douane
BOD
633217/03/1999
B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
Q.2 - Agrément
99-054
Commissionnaires en douane
99-053
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
99-052
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
BOD
633116/03/1999
E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
E.2.5.1 - Inconnu
J.1.1 - Les spécifications douanières
J.4.9 - Inconnu
99-051
Origine : justifications de l'origine pour certains produits textiles de la section xi de la nomenclature combinée
99-050
Origine : règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
99-049
Produits petroliers : incorporation d'esters méthyliques d'huiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
99-048
Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais
BOD
633015/03/1999
Z - Inconnu
99-047
Contributions indirectes : organisation du marché du vin
99-046
Contributions indirectes : règlementation du produit
99-045
Contributions indirectes : règlementation de la production
BOD
632905/03/1999
B.0.1.4 - Attribution des bureaux
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
J.3.0 - Dispositions générales
99-044
Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro
99-043
Procedure de dedouanement des envois express
99-042
Les regimes suspensifs de transit
99-041
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects (direction régionale de lyon)
BOD
632804/03/1999
A.390 - Inconnu
CI.R. - Inconnu
99-040
Contributions indirectes - régimes de l'exonération des droits d'accises - dispositif du contrôle de l'utilisation - suppression du droit de fabrication
BOD
632725/02/1999
B.0.1.4 - Attribution des bureaux
E.0.4 - Associations de caractère économique
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.3.0 - Le transit simplifié
J.3.0 - Dispositions générales
L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
99-039
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
99-038
Tva : representation fiscale
99-037
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
99-036
Transit communautaire simplifie domicilie
99-035
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
99-034
Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects