Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
636022/07/1999
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
H.0.3.0 - Le transit simplifié
99-120
Transit communautaire simplifie domicilie
99-119
Procedure de dedouanement des envois express
BOD
635921/07/1999
H.1.1.5 - Le perfectionnement passif économique textile
99-118
Regimes economiques : perfectionnement passif économique dans le secteur des textiles et de l'habillement
BOD
635815/07/1999
F.1.2.1 - Inconnu
Z - Inconnu
99-116
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
99-115
Determination de la valeur en douane : juillet 1999
BOD
635608/07/1999
F.0.0.4 - Classements tarifaires
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
L.4.1.0 - Taxe bapsa
99-113
Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
99-112
Nomenclature combinee - règlement
99-111
Transit communautaire simplifié domicilié
99-110
Procedure de dedouanement des envois express
BOD
635507/07/1999
O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
99-109
Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000
BOD
635430/06/1999
J.3.0 - Dispositions générales
99-108
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
BOD
635324/06/1999
P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
99-107
Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus
BOD
635122/06/1999
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
CI.R.I.3241 - Inconnu
99-105
Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
99-104
Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires