Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
638510/11/1999
Z - Inconnu
99-175
Produits pétroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 12 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
BOD
638428/10/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-174
Determination de la valeur en douane - octobre 1999
BOD
638327/10/1999
CI.R.B3 - Inconnu
99-173
Circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux"
BOD
638223/10/1999
CI.R.K2 - Inconnu
Z - Inconnu
99-172
Contributions indirectes - monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
99-171
Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes taxes comprises a l'occasion des deplacements intracommunautaires) — modificatif n° 1 —
BOD
638119/10/1999
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
99-170
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
99-169
Transit communautaire simplifie domicilie
BOD
638015/10/1999
J.3.0 - Dispositions générales
99-164
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
BOD
637912/10/1999
CI.R.B3 - Inconnu
CI.R.M.31 - Inconnu
Z - Inconnu
99-163
Avis de vente en douane du 22 octobre 1999
99-162
Regime des taxes cerealieres : campagne 1999-2000
99-161
Contributions indirectes : organisation du marché du vin - vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
BOD
637807/10/1999
F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées