Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
640201/02/2000
Z - Inconnu
00-013
Avis de vente en douane du 24.02.2000
BOD
640124/01/2000
Z - Inconnu
00-010
Determination de la valeur en douane : janvier 2000
BOD
640014/01/2000
I.0 - Franchises de droit commun
00-008
Impots sur les spectacles : suppression de la taxe sur les jeux de boules et de quilles pourvus de dispositifs électromécaniques
BOD
639907/01/2000
CI.R.A332 - Inconnu
H.0.0.1 - Garanties
Z - Inconnu
00-007
Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale
00-006
Regime fiscal de l'alcool et des produits intermediaires : droit de consommation sur les vins doux naturels sans appellation
00-005
Reforme des contributions indirectes : loi de finances rectificative pour 1999 - article 18 : présentation sommaire des nouvelles dispositions et mise en œuvre de la réforme au cours de la période d'adaptation 1er janvier 2000 au 1er juillet 2000 // statut des operateurs - comptabilite matieres - liquidation et paiement des droits et taxes - titres de mouvement
BOD
639806/01/2000
B.6.2.1 - Inconnu
H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
00-003
Secteur transit : transit international routier
00-001
Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du sofi : tarifs 2000
BOD
639727/12/1999
CI.R.I.3241 - Inconnu
CI.R.M.211 - Inconnu
E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
99-216
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de port
99-215
Transit communautaire simplifie domicilie
99-214
Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
99-213
Contributions indirectes : cereales - contingentement des moulins - transformation des contingents en droits de mouture
BOD
639622/12/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-212
Determination de la valeur en douane - decembre 1999
BOD
639413/12/1999
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
99-209
Avis de vente en douane
99-208
Transit communautaire simplifie domicilie
99-207
Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000