Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
642618/04/2000
F.0.0.4 - Classements tarifaires
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
00-083
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-082
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-081
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : carton modificatif
00-080
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : décision d'agrément
BOD
642510/04/2000
RB.1 - Inconnu
RB.2 - Inconnu
RB.3 - Inconnu
RK.2.12 - Inconnu
00-079
Contributions indirectes : fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale a compter du 1er avril 2000
00-078
Contributions indirectes : organisation du marché
00-077
Contributions indirectes : règlementation du produit
00-076
Contributions indirectes : règlementation de la production
La procédure de dédouanement express informatisée : procédure de secours
BOD
642306/04/2000
J.6.2 - Règles de fonctionnement
00-069
Produits pétroliers : entrepôt fiscal de stockage d'huiles minerales - déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse")
BOD
642205/04/2000
E.0.4 - Associations de caractère économique
00-066
Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale
BOD
642104/04/2000
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
00-064
Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés
BOD
642003/04/2000
CI.R.G30 - Inconnu
00-063
Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 7
BOD
641901/04/2000
J.3.0 - Dispositions générales
00-062
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros