Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
644417/07/2000
CI.R.K2 - Inconnu
CI.R.K3.22 - Inconnu
00-132
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
00-131
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre
BOD
644315/07/2000
F.1.2.1 - Inconnu
J.4.5.1 - Le chauffage des immeubles a usage d'habitation et assimilés
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
00-130
Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
00-129
Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
00-128
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
BOD
644213/07/2000
J.3.0 - Dispositions générales
00-127
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros
BOD
644104/07/2000
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
H.1.2.1 - Inconnu
00-126
Regimes douaniers economiques : admission temporaire - champ d'application du carnet a.t.a. par la federation de russie
00-124
Determination de la valeur en douane - juillet 2000
BOD
643927/06/2000
CI.R.B1 - Inconnu
CI.R.B4 - Inconnu
CI.R.K.315 - Inconnu
00-120
Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits permanents en saisonniers
00-119
Contributions indirectes : régime fiscal
00-118
Contributions indirectes : règlementation de la production - organisation du marché
BOD
643809/06/2000
CI.R.B.2 - Inconnu
00-117
Contributions indirectes : règlementation du produit
BOD
643707/06/2000
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
00-116
Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
00-115
Produits petroliers : emulsions d'eau dans du gazole (eeg)
BOD
643606/06/2000
CI.R.B.1 - Inconnu
00-113
Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie