Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
645207/08/2000
Z - Inconnu
00-149
Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
BOD
645131/07/2000
F.0.0.4 - Classements tarifaires
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
00-148
Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
00-147
Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.
BOD
645011/08/2000
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
00-145
Produits petroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilise par les vehicules routiers de 7.5 tonnes et plus destines au transport de marchandises
BOD
644907/08/2000
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
J.3.0 - Dispositions générales
00-144
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
00-143
Determination de la valeur en douane : aout 2000
BOD
644804/08/2000
CI.R.K2.12 - Inconnu
00-142
Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale retroactivement a compter du 1er avril 2000
BOD
644703/08/2000
F.0.0.4 - Classements tarifaires
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
00-141
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-140
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-139
Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
00-138
Transit communautaire simplifie domicilie
BOD
644627/07/2000
CI B2 - Inconnu
CI.R.B1 - Inconnu
CI.R.B4 - Inconnu
00-137
Contributions indirectes : réglementation du produit
00-136
Contributions indirectes : régime fiscal
00-135
Contributions indirectes : réglementation de la production
BOD
644521/07/2000
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
00-134
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
00-133
Vente en douane du 7 août 2000 d'un bateau de plaisance