Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
646004/10/2000
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
H.0.0.6 - Exemplaire de contrôle T5
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
00-172
Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
00-171
Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
00-170
Produits pétroliers remboursement d’une partie de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises. modification du taux de remboursement – dispositions applicables pour le 1er semestre 2000
00-169
Exemplaire de contrôle t5
00-167
Détermination de la valeur en douane d’octobre 2000
BOD
645921/09/2000
J.3.0 - Dispositions générales
00-166
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
00-165
Produits pétroliers. reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
BOD
645820/09/2000
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
00-164
Produits pétroliers. application du 3 de l'article 265 du code des douanes . modificatif n°1
BOD
645718/09/2000
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
00-163
Les régimes suspensifs de transit. modificatif
BOD
645614/09/2000
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
00-162
Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
BOD
645511/09/2000
E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
E.0.4.4.5 - Association eu - pays d'Europe centrale et orientale
E.0.4.4.6 - Association eu - territoires yougoslaves
J.3.0 - Dispositions générales
00-160
Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000
00-159
Origine.règles d'origine applicables dans le cadre des relations entre la communauté européenne et les républiques d'albanie, de bosnie-herzégovine et de croatierègles d'origine applicables à certains vins dans les relations entre la communauté et la slovanie
00-158
Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen
00-157
Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
BOD
645417/08/2000
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
H.1.2.1 - Inconnu
J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
00-155
Vente en douane des 26 et 27.09.2000.véhicules, parfums, divers.
00-154
Vente en douane du 20.09.2000.véhicules.
00-153
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
00-152
Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000