Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
648409/01/2001
O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
01-012
Échanges de biens entre états membres de la communauté européenne déclaration d’échanges de biens entre etats membres de la communauté européenne
BOD
648308/01/2001
F.0.0.4 - Classements tarifaires
01-011
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
BOD
648205/01/2001
B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale
B.6.2.1 - Inconnu
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
01-009
Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
01-008
Note d’information à l’attention des utilisateurs et usagers du sofi tarifs sofi 2001
01-007
Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
BOD
648103/01/2001
CI.R.E.0,CI.R.B.0 - Inconnu
01-006
La comptabilité matière les registres vitivinicoles
BOD
648003/01/2001
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-005
Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001 modificatif
BOD
647922/12/2000
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-002
Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs
BOD
647831/10/2000
CI.R.3 - Inconnu
CI.R.B2 - Inconnu
CI.R.B3 - Inconnu
CI.R.B4 - Inconnu
00-237
Cautionnement des contributions indirectes et des accises. modification du règlement du cautionnement (n° cia 193) modificatif n° 6
00-236
Contributions indirectes. régime fiscal
00-235
Contributions indirectes. organisation du marché
00-234
Contributions indirectes. réglementation du produit
BOD
647721/11/2000
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
00-233
Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
00-232
Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)