Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
649301/02/2001
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
J.9.0 - Les certificats d'exonération
01-034
Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun des voyageurs. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
01-033
Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.
01-032
Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
BOD
649231/01/2001
C.3.3.0 - Règlementation
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
H.4 - Procédure de la destination particulière
01-031
Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
01-030
Procédure de dédouanement des envois express. agréments
01-028
Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.
BOD
649126/12/2000
CI B2 - Inconnu
CI B3 - Inconnu
CI B4 - Inconnu
CI K.2.2.1 - Inconnu
CI M 92 - Inconnu
CI M31 - Inconnu
CI M32 - Inconnu
01-027
Contributions indirectes graines oléagineuses et protéaginauses campagne 2000-2001
01-026
Contributions indirectes régime des taxes céréalières campagne 2000-2001
01-025
Contributions indirectes monopole de vente au détail des tabacs manufacturés fournisseurs etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
01-024
Contributions indirectes régime fiscal
01-023
Contributions indirectes organisation du marché
01-022
Réglementation du produit
BOD
649025/01/2001
H.1.1.2 - L'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisés en exécution d'un contrat international (entrepôt de production coordonnée)
01-021
Secteur des régimes économiques et destination particulière. perfectionnement passif.
BOD
648803/01/2001
F.0.0.4 - Classements tarifaires
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-019
Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
01-018
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
Détermination de la valeur en douane de février 2001
BOD
648615/01/2001
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-014
Produits petroliers articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001)
BOD
648527/12/2000
F.0.0.4 - Classements tarifaires
01-013
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000