Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
647618/12/2000
C.3.3.0 - Règlementation
F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
00-231
Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)
00-229
Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
00-228
Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus
BOD
647515/12/2000
C.5 - Tenue des écritures comptables
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
00-227
Avis de vente en douane (picardie)
00-226
Adoption de l'euro par la grece
00-224
Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
00-223
Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)
BOD
647401/12/2000
A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
I.0 - Franchises de droit commun
J.3.0 - Dispositions générales
00-222
Avis de vente en douane
00-221
Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
00-220
Taxation forfaitaire suppression de la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
00-219
Secteur régimes économiques et destination particulière intérêts compensatoires
00-218
Organisation du service intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
BOD
647329/11/2000
F.2.2.2 - Agréments des locaux
00-217
La procédure de dédouanement à domicile (pdd) modificatif n°1
BOD
647227/11/2000
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
00-216
Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2
00-213
Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
00-212
Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001
BOD
647123/11/2000
J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
00-211
Tgap -taxe générale sur les activités polluantes décollages d'aéronefs
00-210
Produits pétroliers fioul domestique
BOD
647030/09/2000
CI K.2.12 - Inconnu
CI.R.B.3 - Inconnu
CI.R.B.4 - Inconnu
CI.R.B2 - Inconnu
CI.R.G.3.1 - Inconnu
00-209
Secteur vitivinicole régime fiscal
00-208
Secteur vitivinicole organisation du marché
00-207
Secteur vitivinicole réglementation du produit
00-206
Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires
00-205
Garanties des métaux précieux – poinçons de garanties d’état
BOD
646924/10/2000
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
F.0.0.4 - Classements tarifaires
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
M.1.3.2.1 - Formalités. contexture et délivrance des actes de francisation.
00-204
Vente en douane du 15 décembre 2000. marchandises diverses.
00-203
Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.
00-202
Nomenclature combinée. r(ce) n° 2354/2000 de la commission du 24 octobre 2000.