Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
650212/04/2001
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
J.9.0 - Les certificats d'exonération
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-066
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
01-065
Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
01-064
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
01-063
Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
01-062
Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
BOD
650106/04/2001
B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
01-061
Produits pétroliers. Biocarburants.
01-060
Détermination de la valeur en douane de mars 2001. Modificatif
01-059
DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
BOD
650004/04/2001
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
01-058
Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libellés en francs et en euros.
BOD
649930/03/2001
J.3.0 - Dispositions générales
J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
01-057
Produits pétroliers – Biocarburants.
01-056
Produits pétroliers - Remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Modificatif
01-055
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs Rectificatif
01-054
Navigation maritime - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - Modificatif n° 3
BOD
649817/01/2001
CI B2 - Inconnu
CI B3 - Inconnu
CI K 2.12 - Inconnu
01-048
Organisation du marché
01-047
Réglementation du produit
01-046
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en france continentale à compter du 8 janvier 2001.
BOD
649719/02/2001
F.0.0.4 - Classements tarifaires
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
01-045
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 347/2001 de la commission du 19 février 2001.
01-044
Détermination de la valeur en douane de mars 2001
BOD
649612/02/2001
F.0.0.4 - Classements tarifaires
01-043
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 305/2001 et n°306/2001 de la commission du 12/02/01.
BOD
649519/02/2001
F.0.0.4 - Classements tarifaires
H.1.2.1 - Inconnu
01-042
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire de demande de rtc rectificatif
01-041
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 292/2001 de la commission du 12/02/01.
01-040
Régimes douaniers écopnomiques admission temporaire champ d'application du carnet ata par la lettonie