Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
641828/03/2000
CI.R.A390 - Inconnu
CI.R.K2 - Inconnu
CI.R.K4.12 - Inconnu
00-061
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
00-060
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - la rémunération des gérants de débits de tabac - redevances dues par les gérants
00-059
Contributions indirectes : regime de l'exoneration des droits d'accises dispositif du controle de l'utilisation
BOD
641727/03/2000
J.3.0 - Dispositions générales
00-058
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre de l'année 2000 libellés en euros
BOD
641617/03/2000
F.0.0.4 - Classements tarifaires
H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
J.3.0 - Dispositions générales
00-057
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 442/2000 de la commission du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-056
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
00-054
Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
00-053
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs - modificatif
BOD
641510/03/2000
Z - Inconnu
00-052
Determination de la valeur en douane : février 2000
BOD
641409/03/2000
C.5 - Tenue des écritures comptables
00-051
Comptabilité-recettes - paiement des droits et taxes : virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france
BOD
641308/03/2000
RB1 - Inconnu
RB2 - Inconnu
RB3 - Inconnu
RB4 - Inconnu
00-050
Contributions indirectes : régime fiscal
00-049
Contributions indirectes : organisation du marché
00-048
Contributions indirectes : règlementation du produit
00-047
Contributions indirectes : règlementation de la production
BOD
641203/03/2000
CI.R.A23 - Inconnu
CI.R.M92 - Inconnu
00-046
Graines oleagineuses et proteagineuses : campagne 1999-2000
00-045
Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
BOD
641102/03/2000
CI.R.3 - Inconnu
00-044
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 5