Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
636909/08/1999
CI.R.K3.4 - Inconnu
99-138
Ci - tabacs : régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. - résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
BOD
636806/08/1999
CI.R.GEN.1 - Inconnu
99-137
Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
BOD
636630/07/1999
C.3.5 - Garantie des "opérations diverses"
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
R.3 - Inconnu
99-135
Contributions indirectes : cautionnement des droits et taxes : juxtaposition des régimes d'entrepôts douaniers et d'accises - autre régimes
BOD
636529/07/1999
H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
99-134
Secteur regimes economiques et destination particuliere - interets compensatoires
Tva : regime fiscal des importations d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquite et de biens d'occasion
99-131
Transit communautaire simplifie domicilie
BOD
636327/07/1999
CI.R.K2 - Inconnu
CI.R.K2.22 - Inconnu
CI.R.M.211 - Inconnu
99-129
Contributions indirectes - cereales - contingentement des moulins : modalites de calcul des quantites de grains non imputables sur les contingents
99-128
Contributions indirectes : homologation des prix de vente au detail des tabacs manufactures - simplification de la procedure
99-127
Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
BOD
636226/07/1999
CI.R.D.312 - Inconnu
CI.R.D343 - Inconnu
CI.R.K3.4 - Inconnu
D.21 - Inconnu
99-126
Contributions indirectes : tabac - régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
99-125
Contributions indirectes : délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par des entrepositaires agréés des autres etats membres
99-124
Modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement des produits soumis a accises
BOD
636123/07/1999
E.0.4.4 - Autres associations de l'union européenne
99-123
Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la principauté d'andorre