Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
632623/02/1999
CI.R.K2.12 - Inconnu
CI.R.K3.2 - Inconnu
CI.R.M95 - Inconnu
99-033
Contributions indirectes : tabac - permutation entre associés d'une snc - modificatif n° 1
99-032
Contributions indirectes - fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale à compter du 4 janvier 1999
99-031
Contributions indirectes - graines oleagineuses et proteagineuses
BOD
632522/02/1999
E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
99-030
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises
BOD
632405/02/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-029
Determination de la valeur en douane
BOD
632304/02/1999
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
E.0.4 - Associations de caractère économique
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.1.2 - Fonction utilisation
99-028
Avis de vente en douane
99-027
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
99-026
Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
99-025
Transit communautaire simplifie domicilie
BOD
632201/02/1999
J.3.0 - Dispositions générales
99-022
Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 1999 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
99-017
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
99-016
Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
99-015
Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
99-013
Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
BOD
631922/01/1999
CI.R.A3 - Inconnu
CI.R.K1 - Inconnu
99-012
Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
99-011
Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "