Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Actualités de la douane: Professionnelles
-
PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité
-
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
Douane Magazine N°17
Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022)…
Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
Armes -
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
PortailPro, Fiscalité, TVA -
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
DEB-DES-EMEBI -
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers…
Conférence Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives 27 janvier 2022
Brexit, Commerce international -
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne -
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
Commerce international -
Le 19 novembre 2021, les agents du bureau Port du Havre, sur information de leurs collègues…
12500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers du Havre
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane -
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
PortailPro, Commerce international, TVA -
Le jeudi 9 décembre 2021, une usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été…
Démantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane, Tabacs -
JOURNÉE D'ÉTUDES INTERNATIONALE #5
Faux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art
Evènements et salons, Biens culturels, Missions et organisation de la douane -
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29…
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
Commerce international, Droits de douane réduits -
À l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs…
Achats en ligne : la douane veille et vous conseille
Achats en ligne, Contrefaçons -
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent les douaniers de Blagnac qui ont saisi près…
Plusieurs milliers d'articles de contrefaçons automobiles et de téléphonie saisis
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane