DA 01-152 - Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.

Date d'entrée en vigueur :
19/12/2001
Texte n° :
01-152
Du :
19/12/2001
Classement :
L.4.1 - Taxes fiscales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
01-127 00-064 01-032 00-014