Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6452 07/08/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-149
      Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.

  • BOD 6451 31/07/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-148
      Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
    • 00-147
      Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.

  • BOD 6450 11/08/2000

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 00-145
      Produits petroliers : remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilise par les vehicules routiers de 7.5 tonnes et plus destines au transport de marchandises

  • BOD 6449 07/08/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-144
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
    • 00-143
      Determination de la valeur en douane : aout 2000

  • BOD 6448 04/08/2000

    • CI.R.K2.12 - Inconnu
    • 00-142
      Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale retroactivement a compter du 1er avril 2000

  • BOD 6447 03/08/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 00-141
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-140
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-139
      Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
    • 00-138
      Transit communautaire simplifie domicilie

  • BOD 6446 27/07/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 00-137
      Contributions indirectes : réglementation du produit
    • 00-136
      Contributions indirectes : régime fiscal
    • 00-135
      Contributions indirectes : réglementation de la production

  • BOD 6445 21/07/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 00-134
      Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 00-133
      Vente en douane du 7 août 2000 d'un bateau de plaisance