Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6326 23/02/1999

    • CI.R.K2.12 - Inconnu
    • CI.R.K3.2 - Inconnu
    • CI.R.M95 - Inconnu
    • 99-033
      Contributions indirectes : tabac - permutation entre associés d'une snc - modificatif n° 1
    • 99-032
      Contributions indirectes - fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale à compter du 4 janvier 1999
    • 99-031
      Contributions indirectes - graines oleagineuses et proteagineuses

  • BOD 6325 22/02/1999

    • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
    • 99-030
      L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises

  • BOD 6324 05/02/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-029
      Determination de la valeur en douane

  • BOD 6323 04/02/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 99-028
      Avis de vente en douane
    • 99-027
      Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 99-026
      Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
    • 99-025
      Transit communautaire simplifie domicilie

  • BOD 6322 01/02/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-022
      Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 1999 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999

  • BOD 6321 26/01/1999

    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 99-021
      Secteur transit : transit international routier
    • 99-020
      Reglementations particulieres : aides humanitaires d'urgence

  • BOD 6320 25/01/1999

    • C.3.2 - Crédit d'enlèvement
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.1.1 - Fonction transformation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-018
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
    • 99-017
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-016
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
    • 99-015
      Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 99-013
      Evaluation et utilisation du credit d'enlevement

  • BOD 6319 22/01/1999

    • CI.R.A3 - Inconnu
    • CI.R.K1 - Inconnu
    • 99-012
      Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
    • 99-011
      Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "