Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
722523/03/2018
L.4 - Autres taxes
18-015
Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de l'habillement.
BOD
722423/03/2018
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
18-014
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
BOD
722323/03/2018
J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
18-013
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
BOD
722019/03/2018
H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
18-010
Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
BOD
721912/03/2018
B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
18-009
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
BOD
721417/01/2018
L.4 - Autres taxes
18-004
Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
BOD
721210/01/2018
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
18-002
Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018
BOD
721104/01/2018
O - Statistiques du commerce extérieur
18-001
Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
