Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7191 22/05/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-028
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry

  • BOD 7188 02/05/2017

    • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
    • 17-025
      Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières

  • BOD 7185 06/04/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-022
      Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

  • BOD 7180 16/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-017
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines

  • BOD 7173 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-010
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.

  • BOD 7172 08/02/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-009
      Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

  • BOD 7171 03/02/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-008
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex

  • BOD 7163 30/12/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-075
      Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017