Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
716230/12/2016
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
16-074
Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
BOD
715916/12/2016
B.0.0 - Généralités
16-071
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy
BOD
715116/12/2016
B.0.0 - Généralités
16-063
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Guyane
BOD
714816/12/2016
B.0.0 - Généralités
16-060
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Bordeaux
BOD
714730/11/2016
J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
16-059
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
BOD
714530/11/2016
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
16-057
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
BOD
714430/11/2016
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
16-056
Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
BOD
714103/11/2016
B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
16-053
Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
